Eurocodes
Contenu :
- Contexte : La Directive Produits de Construction de l’UE
- Composition des Eurocodes
- Structure des Eurocodes
- Application en Belgique
- Livres d'exercices
4. Application en Belgique
Concernant la conception à température normale, il n’existe aucune prescription légale sur la façon de concevoir un bâtiment. Le concepteur est libre de choisir l’Eurocode ou de faire appel à d’autres normes. Toutefois, en cas de dommages pendant la construction ou l’utilisation du bâtiment, la conception sera souvent comparée à une conception conforme aux prescriptions des Eurocodes.
Pour la conception contre l’incendie, les choses sont différentes. La sécurité en cas d’incendie des bâtiments doit satisfaire à la loi de 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions. Cette loi fixe l’obligation pour les bâtiments de répondre aux annexes 1 à 5 incluse de l’Arrêté Royal (A.R.) de 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion. Lesdites normes de base ont été réadaptées en 1997 et 2003.
L’annexe 1 de l’A.R. stipule que la résistance au feu doit être déterminée :
- soit par un essai au feu conforme à la norme d’essai belge NBN 713-020 ;
- soit grâce à un calcul suivant une procédure et des conditions agréées par le Ministre des Affaires intérieures.
Avec l’introduction des Eurocodes, un grand nombre de méthodes de calcul sont dorénavant disponibles. Douze ans après l’entrée en vigueur de l’A.R., aucune méthode de calcul n’a encore été agréée par le Ministre.
Cependant, le Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion a pris en 2006 une décision concernant la procédure et les conditions selon lesquelles ces méthodes de calcul reprises dans les Eurocodes doivent être appliquées en Belgique. Il revient à présent au Ministre d’adopter la décision du CS. Selon toute probabilité, cela sera fait dans le courant de l’année 2007.
Il est probable que la plupart des méthodes de calcul de l’Eurocode seront permises, mais à condition que l’auteur ou le contrôleur des calculs soit agréé par BELAC. Dans un premier temps, certaines méthodes ne seront autorisées que via la commission de dérogation. À terme, lorsque l’expérience pratique de ces méthodes se sera accumulée, ces méthodes pourront probablement aussi être utilisées / contrôlées par des professionnels agréés.
Annexe Nationale
Une ANB sera rédigée pour chaque partie de l’Eurocode. Ces ANB seront rédigées par les commissions IBN et les projets d’ANB seront publiés pour une enquête publique de trois mois. La commission IBN traitera ensuite les commentaires et rédigera l’ANB définitive. En septembre 2006, seules les ANB pour EN 1990 et 1991-1-1 étaient formellement disponibles. Les ANB pour EN 1991-1-2 et 1991-1-3 sont en phase d’enquête publique.
Toutes les personnes impliquées et intéressées peuvent émettre un commentaire sur ces projets. Les autres ANB sont actuellement en développement ou en attente de la version définitive de l’EN. En principe, chaque état membre est tenu de publier les ANB dans les deux ans qui suivent la publication de l’EN par l’Institut européen de normalisation CEN.
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